Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. V 42
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Les locaux annexes visés au paragraphe a de l'article V 41 sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.